J.O. 7 du 9 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : EQUA0201595A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 décembre 2002, Mme Lozachmeur (Ariane), administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est mise à disposition du service du contrôle du trafic aérien en qualité de secrétaire générale pour une période de deux ans à compter du 4 novembre 2002, au titre de la mobilité.